Quel avenir pour le Compte Personnel de Formation ?

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DEC

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CPFInscrit dans l’ANI* du 11 janvier 2013 et dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi, le Compte Personnel de Formation pourrait entrer en vigueur en 2014 – au moins pour les publics prioritaires – ou en 2015 pour les salariés. Mais de nombreuses questions se posent encore sur ce dispositif, concernant notamment son financement.

Un compte personnel de formation pour tous les salariés

Dès l’ANI de janvier 2013, le CPF – le Compte Personnel de Formation « est universel, individuel et entièrement transférable ».

De son entrée dans le monde du travail à sa retraite, tout salarié, demandeur d’emploi ou jeune sorti du système éducatif sans qualification pourra en bénéficier. Droit personnel, il sera conservé tout au long de la vie professionnelle, quel que soit le parcours de son bénéficiaire. Le compte de chaque salarié ne pourra pas être débité sans son accord, ni être réduit en cas de changement d’employeur.

Pour l'instant, de nombreux aspects de ce dispositif restent à définir. En effet, comme cela a été prévu dans la loi de sécurisation de l’emploi, la mise en œuvre du CPF doit faire l’objet d’une concertation entre l’Etat, les régions, le service public de l’emploi et les organisations syndicales de salariés. Cette concertation a débuté au printemps dernier et a été suivie d'une Conférence sociale, puis de négociations – difficiles - depuis cet automne sur la réforme de la formation professionnelle.

Comment utiliser le compte personnel de formation ?

Le CPF devra être alimenté chaque année à hauteur de 20 heures pour les salariés à temps plein. Ces heures seront proratisées pour les salariés en temps partiel ou en CDD. Elles devraient pouvoir être abondées par l’Etat et les Régions pour certains publics prioritaires, notamment les jeunes sortis sans qualification.

Le compte sera plafonné à 120 heures. C’est ce cumul d’heures que le bénéficiaire pourra transférer d’un employeur à l’autre.

Ainsi décrit, le CFP semble venir remplacer le DIF – Droit Individuel à la Formation. Mais les modalités de transfert d’un dispositif à l’autre doivent encore être définies, notamment par les partenaires sociaux. Il s’agit, en effet, de ne pas réitérer l’échec du DIF, finalement très peu utilisé par les salariés, peut-être parce que trop dépendant de l’acceptation de l’employeur.

Autre question : le nombre d’heures plafonné peut-il suffire pour aider les salariés et les demandeurs d’emploi à acquérir de nouvelles compétences ? Il ne faut pas oublier, en effet, qu’un des objectifs affichés est de permettre aux bénéficiaires du dispositif d’élever leur niveau de qualification.

Le financement du compte personnel de formation en question

Avant que chaque salarié ou demandeur d’emploi puisse déclencher ce droit, encore faut-il prévoir son financement. Les négociations, notamment entre employeurs et régions, sont toujours en cours afin d’en préciser les contours.

Outre le financement, d’autres questions restent à régler, notamment :
  • Comment le CPF va-t-il s’articuler avec les autres dispositifs, tels que le CIF- congé individuel de formation ?
  • Comment seront accompagnés les futurs bénéficiaires qui souhaiteront consommer leur crédit de formation ?
  • Qui sera responsable de la gestion du compte ?
  • Faudra-t-il mettre en place des formations éligibles au CPF ? Qu’en sera-t-il des formations diplômantes ?
  • Ce droit sera-t-il opposable aux employeurs ou aux services publics ?

Si l’Etat, les régions mais aussi les partenaires sociaux ne veulent pas décevoir les salariés et les demandeurs d’emploi sur ce sujet, ils devront apporter des réponses à ces nombreuses questions, afin de démontrer l'intérêt du CPF par rapport au DIF actuel.
*Accord National Interprofessionnel

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