Comment s’organise le DIF pour les journalistes rémunérés à la pige ?

Compte tenu de l’absence de référence au temps de travail des pigistes, l’accord national relatif à la formation professionnelle des journalistes rémunérés à la pige aménage les modalités de détermination de certains droits liés à la formation.

Il met en place un système d’équivalence fondé sur un « coefficient de référence » et sur la fréquence des piges. Ce coefficient « y » est calculé comme suit :

 

Montant total des piges perçues sur la dernière année civile, y compris le 13ième mois et les congés payés

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Minimum mensuel Rédacteur du barème dans l’entreprise ou, à défaut, dans la forme de presse considérée de la même période de référence x 13

 

La durée du DIF est proratisée en appliquant le coefficient de référence aux 20 heures de DIF légalement prévues. Le nombre d’heures acquis au cours d’une année est donc égal à 20 x le coefficient de référence, arrondi à l’unité supérieure.

Il est éventuellement majoré de :

– 2 heures pour le pigiste ayant bénéficié au moins de 6 bulletins mensuels de pige dans l’année

– 3 heures pour le pigiste ayant bénéficié au moins de 8 bulletins mensuels de pige dans l’année

– 4 heures pour le pigiste ayant bénéficié au moins de 10 bulletins mensuels de pige dans l’année.

Le nombre d’heures de DIF auquel le pigiste peut prétendre sur une période considérée de n années (n ≤ 6) reste limité à 20 x n.

La gestion des droits individuels à la formation des pigistes est assurée par Médiafor, à travers la commission Pigistes. Cette commission peut accorder aux salariés ayant plus d’un an d’ancienneté, par anticipation, un nombre d’heures de DIF en plus de celui qu’il a acquis. Le calcul s’effectue sur les droits acquis l’année précédente en fonction de l’intérêt de cette anticipation au regard de la durée souhaitable des formations envisagées.

Pendant l’exécution du DIF, les pigistes reçoivent une allocation de formation ou, en tout ou partie, une rémunération dont l’assiette de calcul est aménagée comme suit :

– La période de référence retenue sera la plus favorable entre :

• Les 12 derniers mois d’activité, selon les modalités prévues pour les salariés en CIF-CDI percevant des rémunérations variables

• Les 4 derniers mois d’activité selon les modalités prévues pour les salariés en CIF-CDD

– L’assiette de référence est celle de l’ensemble des rémunérations perçues par le pigiste durant la période de référence et versées par les différents employeurs de Presse écrite et agences de Presse recensés par Médiafor.

 

Sources juridiques :

Accord du 30 janvier 2009, articles 7 et 9

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