Formation professionnelle : ce qui va changer en 2015

07

JAN

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Nouveautés réforme formation professionnelleAprès d’âpres négociations, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord et ont signé, dans la nuit du 14 décembre 2013, le projet de réforme de la formation professionnelle. Il devrait être présenté fin janvier en conseil des ministres et débattu au Parlement en février. Quels sont les principaux dispositifs qui entreront en vigueur au 1er janvier 2015 ?

Une contribution unique et obligatoire

Le projet de réforme prévoit la fin de la contribution légale. Jusqu’ici, la participation des entreprises était établie en fonction de leur taille et variait de 0,55% à 1,6% de la masse salariale brute. Avec cet accord, la contribution va devenir « unique et obligatoire ». Les sociétés de moins de 10 salariés verseront toujours 0,55% de leur masse salariale, alors que celles de plus de 50 salariés verront leur taux fixé à 1%.

Par ailleurs, cette contribution ne fera plus l’objet de 3 versements, mais d'un seul.

Le compte personnel de formation

Au 1er janvier 2015, le CPF – compte personnel de formation – se substituera au DIF – droit individuel de formation. Chaque salarié pourra en bénéficier dès l’âge de 16 ans. Le compte sera crédité par un nombre d’heures annuel, à hauteur de 150 heures maximum sur 9 ans. Ces heures pourront cependant être abondées par l’employeur, par accord d’entreprise ou par Pôle Emploi.

L’alimentation du CPF sera la suivante : au cours des 6 premières années, 20 heures seront créditées par an, puis 10 heures les 3 années suivantes.

Ces droits suivront le bénéficiaire tout au long de sa vie active, même en cas de changement d’emploi ou de période de chômage. Les salariés devront demander l’accord de leur employeur pour suivre une formation sur leur temps de travail. En revanche, les demandeurs d’emploi n’auront pas besoin de l’autorisation de Pôle Emploi.

Seront éligibles les formations « qualifiantes correspondant aux besoins de l’économie à court ou moyen terme ».

Un entretien de formation obligatoire

Chaque salarié se verra proposer un entretien de formation tous les 2 ans, distinct de l’entretien d’évaluation. Les salariés de retour dans leur entreprise après une interruption de travail (par exemple, suite à un congé parental ou sabbatique) ou après une période de temps partiel seront reçus systématiquement.

Lors de cet entretien, les « perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi » seront abordées.

Un nombre croissant de bénéficiaires du CIF

Alors qu’elles en étaient exonérées depuis 2005, les entreprises de 10 à 19 salariés vont devoir cotiser pour financer le CIF – congé individuel de formation. Le projet de réforme prévoit, en effet, d’augmenter le nombre de bénéficiaires de ce dispositif, orienté vers les formations de longue durée.

La contribution ira de 0,15% de la masse salariale brute pour les entreprises de 10 à 19 salariés à 0,20% pour celles de plus de 50 salariés.

Un conseil en évolution professionnelle et observatoire des métiers

L’accord du 14 décembre 2013 prévoit la création d’un conseil en évolution professionnelle. Il aura pour mission d’aider gratuitement les salariés à élaborer un projet professionnel et à identifier leurs aptitudes et compétences. L’objectif affiché est de soutenir les salariés dans leur orientation « sans multiplier les sollicitations auprès de différents prestataires ».

Par ailleurs, le rôle de l’observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences devra être renforcé. Ce dernier aura aussi vocation à définir la liste de formations éligibles au CPF.

En collaboration avec Delphine Guidat

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