Pénibilité et CPF

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FEV

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Prévoyant la détermination de seuils d’exposition à la pénibilité, la loi du 20 janvier 2014 - garantissant l’avenir et la justice du système des retraites - a aussi instauré le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Plusieurs décrets, publiés en octobre, sont venus précisés les modalités de gestion de ce compte.

Des compteurs individuels pour la formation et la pénibilité

Tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficieront, à partir de 2015, d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Environ 20% des salariés devraient être concernés par ce dispositif, selon le gouvernement.

Plusieurs décrets d’application ont été publiés le 9 octobre dernier. Ils concernent notamment la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, l’acquisition et l’utilisation des points acquis au titre de ce compte et enfin le fonds de financement de ces droits.

Ainsi, chaque trimestre d’exposition permettra aux salariés touchés d’ajouter un point à leur compte personnel – voire deux s’ils sont exposés à plusieurs facteurs de pénibilité.

Ces points pourront alors être convertis soit :
  • En passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération
  • En trimestre de retraite
  • En temps de formation

Concernant la retraite, chaque tranche de 10 points rapportera un trimestre de majoration de durée d’assurance.
Ce compte sera plafonné à 100 points.

Cumul possible avec le compte personnel de formation

La formation est particulièrement mise en avant dans ce dispositif, qui prévoit, en effet, que les 20 premiers points accumulés doivent être obligatoirement convertis de cette façon.

Chaque point permet d’acquérir 25 heures de formation. L’objectif affiché est ainsi de donner aux salariés la possibilité d’obtenir les connaissances et les compétences pour aller vers des postes moins exposé à la pénibilité.

Pour qu’une véritable reconversion soit envisageable, il a été prévu que le compte personnel de prévention de la pénibilité soit cumulable avec le compte personnel de formation. Ainsi, les salariés concernés pourront s’orienter vers des formations qualifiantes.

Toujours dans cette optique de réorientation, la question de l’âge a été aussi prise en compte. Les salariés seniors seront eux moins concernés par la formation que par l’accès au temps partiel ou le départ en retraite anticipé. En effet, pour les salariés âgés de 52 à 55 ans au 1er janvier 2015, le cumul pour la formation sera bloqué à 10 points.

Mais la formation devrait rester, notamment aux yeux des employeurs, un enjeu fort de ce dispositif, et faire l’objet d’une communication forte.

En collaboration avec Delphine Guidat

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