Promulgation de la loi de sécurisation de l’emploi

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JUN

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Sécurisation de l'emploiLes nouvelles dispositions s'appliquent dès la publication de la loi, mais certaines mesures sont échelonnées dans le temps.

Par exemple :
- le 1er juillet 2013 : taxation des contrats à durée déterminée de courte durée et nouvelle procédure de PSE.
- le 1er janvier 2014 : modification des dispositions sur le temps partiel
- le 1er janvier 2016 au plus tard : nouvelles mesures sur la prévoyance

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